Comment sont réparties les taxes entre le bailleur et le preneur d'un bail rural ?

Le bailleur d'un bail rural est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Néanmoins, le preneur à bail doit rembourser au bailleur une fraction du montant de la taxe. À défaut d'accord amiable entre les parties, la fraction est égale à 1/5e.

Le bailleur doit s'acquitter de la taxe perçue par la chambre d'agriculture. Toutefois, le preneur à bail doit rembourser au bailleur la moitié du montant de la taxe.

Le bailleur doit payer les taxes d'arrosage et le preneur à bail doit lui en rembourser intégralement le montant.

Si le preneur participe à des travaux inclus dans des opérations collectives de drainage ou d'irrigation, il doit acquitter toute taxe syndicale afférente.